Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Vendeur
La boutique Patte & Nid est exploitée par Sayaf ALI, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial J&S shop, SIREN 898 750 211, SIRET 898 750 211 00028, Rue Jacques Duclos, 97420 Le Port, La Réunion (ci-après « le Vendeur »). Contact : contact@patte-nid.fr. Les informations de l’exploitant figurent dans les mentions légales.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
La boutique propose des accessoires physiques et le Pack Bien démarrer avec son compagnon — 3 guides PDF. Ce pack comprend trois PDF illustrés en français, soit 65 pages, destinés à un usage personnel. Un appareil et un logiciel compatibles PDF sont nécessaires pour les lire ; le carnet peut être imprimé et rempli à la main et ne comporte pas de champs interactifs. Les caractéristiques détaillées figurent sur la fiche du pack.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de coloris ou de dimensions peuvent exister. Les caractéristiques indiquées (dimensions, matières, tailles) sont celles communiquées par le fabricant. Les animaux et accessoires visibles sur les photos ne sont pas inclus.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les éventuels droits et taxes d’importation sont pris en charge par le Vendeur : dans des conditions normales de livraison, aucun frais n’est demandé au client à la réception. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande anormale, frauduleuse ou en cas d’indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
7. Livraison
Produits numériques
Le Pack Bien démarrer avec son compagnon — 3 guides PDF est un produit numérique : après confirmation du paiement, les liens de téléchargement des trois fichiers sont envoyés à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande. Aucun colis n’est expédié et aucun frais de livraison n’est facturé pour le pack PDF. Si votre commande contient aussi des produits physiques, leurs frais et délais de livraison restent applicables.
Si vous ne recevez pas les liens, vérifiez vos courriers indésirables puis contactez contact@patte-nid.fr avec votre numéro de commande.
Produits physiques
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client. Ils sont expédiés directement par le fournisseur partenaire du Vendeur depuis la Chine. Les frais et délais estimés sont détaillés dans la page Livraison. En cas de dépassement du délai convenu, le client peut nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Les cas prévus par la loi permettant une résolution immédiate restent applicables. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours suivant la résolution. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client à la remise du colis.
8. Droit de rétractation et retours
Pack de 3 guides PDF : remboursement pendant 30 jours
Pour le Pack Bien démarrer avec son compagnon — 3 guides PDF, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de votre commande pour demander le remboursement intégral du prix payé pour ce pack, sans justification et même après téléchargement des fichiers.
Adressez votre demande à contact@patte-nid.fr en indiquant votre numéro de commande. Aucun renvoi postal, emballage ni frais de retour n’est exigé pour les PDF. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, avec le moyen de paiement initial et sans frais.
Cette garantie commerciale ne limite ni votre droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables aux contenus numériques. Le téléchargement des fichiers ne vous fait pas renoncer à votre droit de rétractation.
Produits physiques
Le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours et d’une extension commerciale jusqu’à 30 jours après réception. Pour l’exercer, il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@patte-nid.fr. Les modalités de notification, de retour et de remboursement, ainsi que les conditions de l’extension commerciale, sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement. Cette extension ne limite pas les droits légaux du client.
9. Garanties
Les contenus numériques bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables. La garantie commerciale de remboursement de 30 jours du pack ne remplace ni ne limite ces droits.
Pour les produits physiques, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client contacte le Vendeur avec photos à l’appui ; le Vendeur procède au remplacement ou au remboursement.
10. Responsabilité
Les guides PDF constituent des supports d’information et d’organisation. Ils ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire. Le carnet ne remplace pas un document vétérinaire officiel et les apprentissages proposés ne sont assortis d’aucun résultat garanti.
Les produits physiques sont des accessoires d’entretien et de confort pour animaux de compagnie. Ils doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur chaque fiche produit, sous la surveillance du propriétaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite au Vendeur à contact@patte-nid.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si cette réclamation reste sans solution, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — declarer-un-litige@cm2c.net. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.